La loi permet la réalisation d’un large éventail d’opérations de titrisation, compte tenu de son caractère évolutif, Maghreb Titrisation met à la disposition des opérateurs économiques une gamme diversifiée de solutions de financement structuré à savoir la titrisation des créances nées et futures, la titrisation des actifs et l’émission des certificats de Sukuk.
Créances hypothécaires – RMBS ( Créances bancaires )
La titrisation des créances hypothécaires permet d’une part aux banques de céder un portefeuille de crédits immobiliers à un Fonds de Titrisation en vue de monétiser une partie de leur portefeuille de crédit illiquide, d’alléger leur bilan et éventuellement de réaliser des économies en fonds propres et permet d’autre part aux investisseurs de souscrire à des titres adossés à des créances sécurisées par des hypothèques et dont le risque est réparti sur un nombre important de débiteurs.
Crédits à la consommation ( Créances bancaires )
La titrisation des crédits à la consommation permet à une banque ou une société de crédit de céder un portefeuille de son encours de crédit à la consommation à un Fonds de Titrisation afin de se refinancer auprès du marché des capitaux ou de réaliser des gains en fonds propres
Titrisation de crédits accordés aux entreprises CLO ( Créances bancaires )
Ce mécanisme permet aux banques de céder leurs crédits accordés aux entreprises pour alléger leur bilan et lever des liquidités en vue de financer d’autres clients.
Créances commerciales
Destinée à tout opérateur public ou privé désirant mobiliser ses créances nées ou futures sans attendre leur règlement selon les échéances contractuelles. La titrisation du poste client permet d’améliorer la trésorerie, d’optimiser le besoin en fonds de roulement et de réduire les ratios d’endettement..
Actifs immobiliers
La loi relative à la titrisation des actifs a, depuis 2013, permis aux entités de droit privé ou public (établissement initiateur) de se financer en cédant temporairement leurs actifs immobiliers ou mobiliers à un Fonds de Titrisation (FT) en vue de reconfigurer leur dette ou de développer leur projet. En vertu de la LF 2013, l’opération de cession temporaire des actifs au FT est neutre fiscalement.
A la fin de la période de financement, les actifs titrisés sont re-transférés à l’établissement initiateur.
Sukuk Al-Ijara
Les certificats de sukuk sont des parts émises par des Fonds de Titrisation réalisant des opérations conformes aux avis du Conseil supérieur des Oulémas.
Les catégories de certificats de sukuk pouvant être émises par un Fonds de Titrisation sont : les certificats de sukuk de financement, les certificats de sukuk ijara, les certificats de sukuk d’investissement et les certificats de sukuk de portefeuille d’investissement.
Au 31 octobre 2019, seul l’arrêté ministériel autorisant l’émission des certificats de sukuk Ijara est publié, ils sont définis comme des certificats de sukuk Ijara permettant l’acquisition d’actifs loués ou pouvant être loués ou les droits usufruits y afférents, que ce soit la location d’immeubles, meubles ou services.