Sukuk

Les Certificats de Sukuk sont les instruments conformes à la Chariaa prévus pour accompagner le développement de l’activité des banques participatives ainsi que celle des assurances Takaful. Les dispositions liées aux Certificats ont été introduites en 2018 dans la loi 33-06.

Les Certificats de Sukuk sont des parts de même valeur représentant un droit indivis de propriété sur des actifs aquis par le Fonds. 
Ils sont émis sur la base d'un règlement de gestion et des avis du CSO qui organisent leur émission et négociabilité.
 

Les Certificats de Sukuk prévus par la loi au Maroc :

  1. Sukuk Al Ijara : adossés à des actifs immobiliers, droits d’Usufruit et services ;
  2. Sukuk de Financement : Istisna’e, Mourabaha, Salam;
  3. Sukuk  d’Investissement : Wakala, Moucharaka, Moudaraba; et
  4. Sukuk  Portefeuille d’investissement.

La titrisation classique d’actifs et les Certificats de Sukuk Al Ijara, Istisnaa, Mourabaha, Salam,Wakala, Moucharaka, Moudaraba sont opérationnels à ce jour. Les project Bonds et la titrisation synthétique nécessitent des circulaires de BAM et l’ACAPS.

Avantages pour les Etablissements initiateurs

Gestion du Bilan ( Actif- Passif) & Optimisation du coût de financement

Placement potentiel

Diffusion de l’information

  • Allégement du bilan des actifs titrisés et amélioration du ratio d’endettement.
  • Diversification des sources de financement.
  • Accès aux marchés des capitaux à travers une meilleure signature (sécurité offerte par les actifs) se traduisant par une optimisation du coût de financement.
  • Financement du développement de l’activité sans recours supplémentaire aux Fonds Propres.
  • Possibilité de dupliquer facilement l’opération en cas de succès (arrangement, placement…).
  • Dans le cas d’émissions de Certificats de Sukuk : 
    • Possibilité de financement via un nouveau mécanisme conforme à la Chariaa, élargissant ainsi la base des investisseurs et bailleurs de fonds pour les établissements initiateurs (Etat, opérateurs économiques privés et publics)
  • Note d’information élaborée pour le compte du Fonds qui émet (et non pas l’établissement initiateur). En cas de placement privé, la diffusion de la Note d’information est restreinte aux investisseurs concernés.

avantages Pour les investisseurs

  • Diversification des portefeuilles d’investissement.
  • Exposition sur des SPV/FPCT protégés contre les risques de faillites de l’établissement initiateur avec des actifs « isolés et cantonnés » et non pas sur la totalité du bilan des établissements initiateurs. 
  • Exposition sur des structures totalement sécurisées et transparentes. 
  • Titres offrant un profil risque/rendement optimisé.
  • Structures & intervenants placés sous le contrôle de l’Autorité des Marchés des Capitaux.

L'histoire

Cadre légal

Loi 33-06

DAHIR N° 1-08-95 DU 20 CHAOUAL 1429 (20 OCTOBRE 2008) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 33-06 RELATIVE À LA TITRISATION DES ACTIFS

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