Mentions légales

I- IDENTITE

Dénomination sociale de l'éditeur: Maghreb Titrisation

Statut société : Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 10. 000. 000 Dirhams

RC : N° 110769

Siège social : « Espace sans pareil », N°33 Lotissement Taoufik, Lot 20-22, 3ème étage – Sidi Maârouf – Casablanca

Représentant légal : Mme. Touria EL HROUCHI

La société Maghreb Titrisation est une société a pour objet la réalisation d'opérations de titrisation, la gestion d'un ou de plusieurs Fonds de Placements en Titrisation (FPCT), l'ingénierie financière et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous autres objets similaires ou connexes susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
Maghreb Titrisation assure le rôle d’arrangeur et gestionnaire des Fonds de titrisation au Maroc ou à l’étranger.

II- CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION :

Maghreb Titrisation a mis en place ce site informationnel destiné aussi bien aux clients que non-clients. La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d’accès et d’utilisation.
Les personnes qui accèdent aux informations mises à disposition par Maghreb Titrisation sur son site Internet acceptent les règles suivantes :

• Mises en Gardes

Aucune information apparaissant sur le présent site, nécessairement simplifiée, ne saurait être considérée comme une offre contractuelle de services ou de produit.
Maghreb Titrisation décline toute responsabilité quant au contenu du site et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque.
Toute personne désirant se procurer un produit ou un service décrit dans le site doit contacter Maghreb Titrisation pour s’informer de sa disponibilité et des conditions contractuelles qui lui sont applicables. Tout visiteur du site est considéré comme acceptant l’application des lois marocaines et l’attribution de compétence aux juridictions du Maroc.
Les messages que vous pouvez nous adresser transitant par un réseau ouvert de télécommunication, nous ne pouvons assurer leur confidentialité. Pour tous messages à caractère confidentiel, nous vous invitons à contacter directement Maghreb Titrisation. 
L’utilisateur du site web reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

• Propriété Intellectuelle

La présentation et le contenu du présent site, constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Maghreb Titrisation est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit de Maghreb Titrisation.
La dénomination Maghreb Titrisation, le logo de cette dernière, le nom des produits de sa gamme ainsi que les slogans, sont, sauf indication particulière, des marques déposées par Maghreb Titrisation.
Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentées sur le présent site Internet sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété de Maghreb Titrisation ou de tiers ayant autorisé Maghreb Titrisation à les utiliser. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits.
La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, à condition de ne pas supprimer les mentions relatives au droit d’auteur ou autres mentions concernant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle. Cet usage privé ne confère nullement un quelconque droit sur ces documents.
Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de Maghreb Titrisation, est strictement interdite.
Par ailleurs, toute reproduction, transmission, utilisation de site de Maghreb Titrisation à des fins publiques ou commerciales, ou toute création de liens avec celui-ci, sans l’autorisation écrite préalable de Maghreb Titrisation est strictement interdite.

• Liens Hypertextes

Maghreb Titrisation décline toute responsabilité du fait de l’usage et du contenu des liens vers des sites extérieurs au sien ; la connexion à un autre site par le biais d’un lien hypertexte, relève du choix personnel de l’utilisateur, et est opérée sous la seule responsabilité de ce dernier.
L’utilisateur devra prendre toutes ses précautions pour s’assurer que le site desservi par le lien hypertexte ne contient aucun virus.
En général, Maghreb Titrisation ne saurait être tenue pour responsable d’un dommage direct ou indirect subi par l’internaute du fait de l’utilisation de ce site.

• Nature des informations contenues dans le site :

Les informations figurant sur ce site sont fournies à titre informatif. L’existence de liens menant vers d’autres sites ne constitue pas acceptation ou validation de son contenu. La responsabilité de Maghreb Titrisation ne saurait être engagée du fait de l’usage d’informations par ces sites.
Maghreb Titrisation apporte beaucoup d'attention à l'exactitude des données contenues sur son site web. Si néanmoins vous trouviez une information incorrecte ou erronée dans nos pages, merci de nous avertir via les coordonnées indiquées ci-dessous.

• Communications :

Le contenu des messages ou des documents que vous transmettez à Maghreb Titrisation par courrier électronique ou tout autre moyen depuis le site, y compris des données, des questions, des commentaires, des suggestions ou toute autre communication de cette nature est et sera traité comme contenu non confidentiel et non propriétaire et de ce fait réputé librement utilisable par Maghreb Titrisation, y compris, entre autres, à des fins de reproduction, de communication, de transmission, de publication, de diffusion et d’envoi. En outre, Maghreb Titrisation est libre de réutiliser, à des fins de développement, de production, de commercialisation ou autres, les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans des messages, et ce quel qu’en soit l’objet, que vous auriez envoyés sur le site.

• Exclusion de garantie

Maghreb Titrisation n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite (y compris mais non de façon limitative, les garanties implicites de propriété ou d’absence de contrefaçon, de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier) pour l’accessibilité, la précision, la fiabilité, la mise à jour ou le contenu de ces pages. Maghreb Titrisation ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable, de tous dommages, quels qu’ils soient, y compris mais non de façon limitative, des dommages directs, indirects, accessoires ou incidents, des pertes de bénéfices ou de l’interruption d’activité, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de ce service, même si Maghreb Titrisation a été avisée de la possibilité de tels dommages.

• Services disponibles

Le Site s’articule autour des services à valeur ajoutée pour l’Utilisateur, sans que cette liste ne soit limitative, à savoir :
•    L’information pratique relative à des produits de titrisation;
•    La diffusion en ligne de contenus vidéo relatifs à l’activité de Maghreb Titrisation;
Maghreb Titrisation se réserve le droit d'apporter au Service toutes les évolutions et adaptations qui lui paraissent nécessaires en vue de l’améliorer. De même, elle se réserve le droit de retirer un ou plusieurs services sans être tenue d'en informer l’Utilisateur.

• Tarification

L’accès au site Maghreb Titrisation est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturées directement par les opérateurs.

• Limites de responsabilité

Les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif. En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Maghreb Titrisation, à quelque titre que ce soit. L'utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition.
Maghreb Titrisation ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute utilisation du Service. 
L'utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur au Maroc.
Les informations présentées sur ce site (descriptifs des produits et services,  etc.) sont fournies à titre informatif et indicatif. Il incombe à toute personne désirant se procurer un produit ou un service décrit dans le site de contacter Maghreb Titrisation pour s’informer des conditions contractuelles qui lui sont applicables.
L’utilisateur du site web reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur doit s’assurer notamment, d’avoir installé un antivirus et un pare feu sur les postes à partir desquels il accède au site. En tout cas, Maghreb Titrisation ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tous autres matériels utilisés pour accéder ou utiliser le service ou consulter les informations.

• Les droits d’auteur

Le contenu de ce site est la propriété exclusive de Maghreb Titrisation.  Son utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

III- PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :

• Entité Responsable :

Maghreb Titrisation est l’entité responsable du traitement des données à caractère personnel recueillies ou renseignées sur le site web : www.maghrebtitrisation.ma.

• Déclaration :

Conformément à la loi N° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, les données personnelles recueillies sur le site web www.maghrebtitrisation.ma, sont déclarées à la Commission Nationale de Contrôle des Données à caractère Personnel (CNDP). Cette dernière fournit des informations complémentaires à tout utilisateur intéressé afin d’en savoir plus.

• Sécurité des traitements et des données :

Maghreb Titrisation prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisés.

Peuvent seuls, dans les limites de leurs attributions respectives, être destinataires des informations : Le personnel interne habilité à traiter les données et les personnes physiques ou morales habilitées à les traiter en vertu d’une disposition légale ou en exécution d’une obligation contractuelle ou conventionnelle, notamment l’hébergeur du site web.

• Collecte : 

​​​​​​​Afin de mieux répondre à vos attentes et à l'occasion de la consultation de ce site, Maghreb Titrisation est conduite à recueillir vos données à caractère personnel (et notamment l'adresse IP de votre serveur), le cas échéant par le biais de formulaires. Certaines de ces données à caractère personnel sont obligatoires pour le traitement de vos demandes : elles figurent en gras ou sont indiquées par tout autre procédé équivalent.

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Dans une logique de respect de la vie privée, Maghreb Titrisation s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles soient effectués conformément à la loi n°09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Aucune information personnelle collectée, n'est cédée à des tiers, à l’exception de ce qui est déclaré à la CNDP.

Maghreb Titrisation s’engage à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.

Maghreb Titrisation pourra être obligée de divulguer toute information concernant l’Utilisateur afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

• Finalités d'utilisation :

​​​​​​​Vos données sont collectées et traitées par Maghreb Titrisation, responsable de traitement, sur le site www.maghrebtitrisation.ma pour la gestion de la communication externe.

• Modalités d'exercice de vos droits :

​​​​​​​Conformément à la loi n° 09-08, promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification et d’opposition à ce traitement par courrier électronique à l’adresse : contact@maghrebtitrisation.ma , ou par courrier avec accusé de réception au : Service Contrôle Interne et Conformité, Maghreb Titrisation, Espace Sans pareil N°33, lotissement Taoufik, Lot 20-22, 20520, Casablanca – Maroc.

• Autorisation :

​​​​​​​Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre du récépissé n° D-CEX-647/2020

IV- POLITIQUES D’UTILISATION DES COOKIES :

-    Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont de petits fichiers texte, image ou logiciel, qui sont placés et stockés sur votre ordinateur, votre Smartphone ou tout autre appareil permettant de naviguer sur Internet, lorsque vous visitez un site Web.
Les cookies améliorent votre confort de navigation sur notre Site et sont indispensables afin de recueillir des informations relatives à votre visite en tant qu’utilisateur, telles que le parcours sur le site ou la langue de préférence.
L'utilisateur de ce site est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation et être temporairement conservé en mémoire sur son disque dur.
Maghreb Titrisation utilise ces informations aux fins d’optimisation de la sécurité du présent site et de fournir un service optimal.

-    Utilisation des cookies
Ainsi, les cookies sont utilisées pour :
- Gérer les paramètres personnels lors de la connexion de l’utilisateur au site sécurisé ;
- Enregistrer des informations sur la navigation de l’utilisateur sur www.maghrebtitrisation.ma pour orienter sa navigation vers les contenus les mieux adaptés ;
- Mesurer le nombre de visites sur le site ;
- Recueillir l’adresse IP, la provenance géographique, les pages consultées, le terminal utilisé (smartphone ou ordinateur)  aux fins de mesure d’audience du site web.
En aucun cas, les "Cookies" n'ont pour objet d'exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au site www.maghrebtitrisation.ma.
En poursuivant votre navigation sur notre Site, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous pouvez revenir sur cette décision à tout moment en vous opposant au dépôt des cookies.

-    Paramètres de cookies :
Vous pouvez désactiver les cookies par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de votre logiciel de navigation et notamment en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur l’ordinateur de la façon suivante : 

- Pour Internet Explorer 7
Dans la barre de menu, cliquez sur "Outils", puis "Options Internet"
Sélectionnez l'onglet "Confidentialité", puis le bouton "Avancé".
Vous pouvez choisir la gestion automatique des cookies (activé par défaut) ou bien cocher "Ignorer la gestion automatique des cookies"
Sélectionnez "Refuser" dans Cookies internes et Cookies tierce partie
Cochez "Toujours autoriser les cookies de la session" et validez en cliquant sur "OK"
 
- Pour Internet Explorer 6
Dans la barre de menu, cliquez sur "Outils", puis "Options Internet"
Sélectionnez l'onglet "Confidentialité." puis le bouton "Avancé"
Vous pouvez choisir la gestion automatique des cookies (activé par défaut) ou bien cocher "Ignorer la gestion automatique des cookies"
Sélectionnez "Refuser" dans Cookies internes et Cookies tierce partie
Cochez "Toujours autoriser les cookies de la session" et validez en cliquant sur "OK"
 
- Pour Netscape 7.02 (et versions supérieures)
Dans la barre de menu, cliquez sur "Edition" et choisissez "Préférences"
Ouvrez le menu "Confidentialité et Sécurité" et cliquez sur "Cookies"
Cochez "Accepter les cookies du site web uniquement", puis "Limiter la durée maximale des cookies"
Enfin sélectionnez "Session en cours", puis validez en cliquant sur "OK"
 
- Pour Firefox 2 (et version ultérieure)
Dans la barre de menu, cliquez sur "Outils", puis "Options"
Sélectionnez l'onglet "Vie Privée"
Cochez "Accepter les cookies", puis sélectionnez sur la ligne "Les conserver jusqu’à : la fermeture de Firefox"
Validez en cliquant sur "OK"
 
- Pour Safari
Dans la barre de menu, cliquez sur "Safari", puis "Préférences"
Cliquez sur l'onglet "Sécurité", puis "Accepter les cookies"
Vous pouvez alors cocher l’item "Provenant des sites consultés (pas ceux des publicités par exemple)"
Pour vider les cookies, cliquez sur "Afficher les cookies", puis "Tout effacer".

-    Quels sont les différents types de cookies ?
Il existe différents types de cookies. 
Cookies de session : Ces cookies sont effacés automatiquement lorsque vous fermez votre navigateur. 
Cookies persistants : Ces cookies restent sur votre équipement terminal jusqu’à leur date d’expiration (leur durée de vie peut varier de plusieurs minutes à plusieurs jours ou années à compter de leur création/mise à jour). 
Cookies tiers : Ces cookies sont stockés pour le compte de tiers. 
Vous avez la possibilité de gérer et supprimer les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur, comme précité. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que ces modifications pourraient vous empêcher d’utiliser correctement certaines fonctionnalités de notre site. 
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site www.aboutcookies.org ou encore le site www.allaboutcookies.org.

-    Comment gérer les cookies en utilisant notre site ?
Pour vous permettre de gérer au mieux les cookies, nous avons classé les cookies utilisés sur ce site au sein des quatre catégories suivantes, en fonction de leur finalité : essentiel, confort, performance, publicité. 
Vous pouvez activer ou désactiver chacune de ces catégories de cookie directement à partir de ce site (à la seule exception des cookies essentiels qui sont absolument nécessaires au fonctionnement du site). Si vous choisissez de désactiver les cookies tiers, notre site ne les utilisera plus après leur désactivation (nous ne pouvons pas les supprimer).

Essentiel : Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement des sites et de leurs fonctionnalités. Ce sont, par exemple, les cookies d'authentification.

• Cookies List

Tableau reprenant les cookies utilisés dans le site et leur description :

V- LOI APPLICABLE :

Le site www.maghrebtitrisation.ma étant édité et hébergé au Maroc, il reste assujetti au droit applicable au Maroc. Tout utilisateur reconnaît ainsi la compétence des tribunaux marocains pour tout ce qui concerne son utilisation.