La loi relative à la titrisation des actifs a, depuis 2013, permis aux entités de droit privé ou public (établissement initiateur) de se financer en cédant temporairement leurs actifs immobiliers ou mobiliers à un Fonds de Titrisation (FT) en vue de reconfigurer leur dette ou de développer leur projet. En vertu de la LF 2013, l’opération de cession temporaire des actifs au FT est neutre fiscalement.
A la fin de la période de financement, les actifs titrisés sont re-transférés à l’établissement initiateur.
Titrisation d'actifs immobiliers